Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site backmobile.eu (ci-après le « Site ») par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de renoncer à l'usage du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la consultation.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité liée à la maintenance, à une mise à jour ou à un cas de force majeure.

4. Services et informations

Le Site présente l'activité, les services et les offres de BackMobile (téléphonie professionnelle, forfaits mobiles, location de terminaux, connectivité fibre, cartes SIM). Les informations fournies ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément à nos mentions légales.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité, et à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.